Droits et devoirs du résident
Les résidents sont protégés par un certain nombre de droits fondamentaux définis par la loi.
L’établissement s’engage à respecter l’intimité, la dignité et les volontés et croyances des personnes résidant à l’EHPAD.
Le recours à des personnes ressources ou relais
Une personne de confiance
(parent, proche, médecin…) peut être librement désignée par le résident pour l’assister dans ses démarches administratives et l’aider dans ses choix thérapeutiques.
Une personne à prévenir
Elle peut être différente de la personne de confiance, est désignée par le résident pour être contactée en cas de besoin par le personnel de l’établissement.
Le libre choix des praticiens libéraux
Il est respecté sauf contraintes liées à l’urgence.
Les directives anticipées
Elles ont été instaurées par la loi Léonetti du 22 avril 2005. Toute personne majeure a la possibilité de préciser dans une déclaration écrite, datée et signée, ses souhaits quant à sa fin de vie (conditions de limitation ou d’arrêt des traitements, prise en compte des dernières volontés, respect du culte).
La protection des personnes en fin de vie
Elle est définie précisément par la loi Léonetti. La décision de cesser l’administration d’un traitement et la prolongation artificielle de la voie doit être collégiale et ne peut être prise qu’après consultation de la « personne de confiance » du résident (ou à défaut d’un des ses proches) et dans le respect de ses directives anticipées.
La prise en charge de la douleur et les soins palliatifs
Ils sont une préoccupation quotidienne du personnel de l’établissement.
Le droit de disposer de soi-même
La confidentialité et le droit à l’information
Le droit à l’image
l’EHPAD s’engage à garantir à chacun le respect de la vie privée et le droit à l’image.
La loi informatique et libertés
Sauf opposition motivée de la part du résident, les renseignements le concernant font l’objet d’enregistrement informatique, dans le strict respect du secret médical et conformément aux dispositions de la commission nationale informatique et libertés.
Le droit à l’information et l’accès au dossier médical
Tout résident peut y avoir accès sur demande écrite auprès de la direction.